Incoterms, International Commercial Terms

Les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat/vente international. Ils précisent...

Les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat/vente international.
Ils précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété.
Enfin, ils fixent le partage des coûts et la division des risques.

Les Incoterms 2010 tiennent compte de l’évolution des pratiques du commerce international, de l’émergence des questions sécuritaires (attaques du 11 septembre) et de l’adoption du cadre Safe (normes en matière de sécurisation et facilitation des échanges).

On retrouve 11 Incoterms classés dans 2 groupes distincts :

1/ Les règles liées à tous les modes de transport :

EXW : Ex works/ A l’usine
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l’acheminement des marchandises de l’établissement du vendeur à la destination souhaitée. Le vendeur n’a pas à charger la marchandise sur un quelconque véhicule d’enlèvement. Ce terme représente l’obligation minimale du vendeur.
A utiliser essentiellement dans les échanges nationaux.
Le vendeur n’a pas à s’occuper des formalités de douanes à l’export. (Mais cela peut présenter un risque pour lui : si l’acheteur ne lui retourne pas le document de douane export en « ECS SORTIE », le vendeur n’aura aucun document pour justifier la vente hors taxes de sa marchandise en cas de contrôle fiscal).
FCA : Free Carrier / Franco Transporteur
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l’exportation, au transporteur désigné par l’acheteur au point convenu. L’acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. L’acheteur paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise.
CPT : Carriage Paid To / Port Payé jusqu’à
Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu’à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l’exportation. Quand la marchandise est remise au transporteur principal, les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur.
CIP : Carriage and Insurance Paid to / Port Payé assurance comprise jusqu’à
Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport. Le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation.
DAT : Delivered At Terminal / Rendu au terminal
Le vendeur à dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu.
Le vendeur assume les risques liés à l’acheminement des marchandises et au déchargement au terminal du port ou au lieu de destination convenu.
DAP : Delivered At Place / Rendu au lieu de destination
Le vendeur doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport arrivant prêtes pour être déchargées à l’endroit convenu, si spécifié, au lieu de destination convenu à la date ou dans les délais convenus. Le vendeur assume les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination.
DDP : Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés
A l’inverse du terme EXW à l’usine, ce terme désigne l’obligation maximum du vendeur. Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l’import et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l’acheteur. Le déchargement incombe en frais et risques à l’acheteur.

2/ Les règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales :

FAS : Free Alongside Ship / Franco le long du navire
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d’embarquement convenu. L’acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Le terme FAS impose au vendeur l’obligation de dédouaner la marchandise à l’exportation.
FOB : Free On Board / Franco à bord
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d’embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation. L’acheteur choisit le navire et paye le fret maritime. Le transfert des risques s’effectue lorsque les marchandises sont à bord du navire. A partir de ce moment, l’acheteur doit supporter tous les frais.
CFR : Cost and Freight / Coût et fret
Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné. Les formalités d’exportation incombent au vendeur. Le transfert des risques s’effectue au moment où les marchandises sont mises à bord du navire.
CIF : Cost Insurance and Freight / Coût assurance et fret
Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport. Les formalités d’exportation incombent au vendeur. La marchandise voyage, sur le transport maritime ou fluvial, aux risques et périls de l’acheteur. Le transfert des risques s’effectue au moment où les marchandises sont mises à bord du navire.

Il existe une distinction essentielle entre les ventes au départ et les ventes à l’arrivée, en fonction des différents incoterms :

7 Incoterms multimodaux et 4 Incoterms maritimes

Les ventes au départ (VD) avec 8 Incoterms : sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur.

  • Incoterms multimodaux – vente au départ : EXW / FCA / CPT / CIP
  • Incoterms maritimes – vente au départ : FAS / FOB / CFR / CIF

Les ventes à l’arrivée (VA) avec 3 Incoterms : sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et périls du vendeur.

  • Incoterms multimodaux – vente à l’arrivée : DAT / DAP / DDP

Des Incoterms® 2000 à 2010 : la règle Incoterms DEQ est remplacée par le DAT.

Les Incoterms DAF / DES / DDU sont remplacés par le DAP.